Mentions légales

Informations légales

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1. Présentation du site.

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En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dianaherlin.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Propriétaire: Hélène NIEMIETZ  Auto entrepreneur - SIRET 847 575 248 00012 - Rennes, France

Créateur : Hélène NIEMIETZ 

Hébergeur : Wix.com

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Crédits photographiques : Images libres de droit Pexels, Wix et Kalya Photographies

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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

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L'utilisation du site www.dianaherlin.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-apr-s décrites. Ces conditions d'utilisation son susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dianaherlin.com sont invités à les consulter de manière régulière.

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Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Des opérations de construction et de modifications de pages peuvent toutefois être décidée qui s'efforcera de communiquer depuis la page web ou les réseaux sociaux.

 

3. Description des services fournis 

Le site www.dianaherlin.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la societé.

Hélène NIEMIETZ s'efforce de fournir le site www.dianaherlin.com avec des informations aussi précises que possibles. Mais elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences, qu'elles soient de son fait ou non.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.dianaherlin.com sont données à titre indicatif, et son susceptbles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donc sous réserve de modification.

 

4. Limitation contractuelles sur les données techniques

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

Hélène NIEMIETZ est la propriétaire des droits de propriétés intellectuelle, ou détient les droits d'usage sur tous les élements accessibles sur le site, notamment des textes, photographies, logo, slogan, nom.

 

Toute reproduction, modification ou récupération même avec adaptation de toute partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NIEMIETZ Hélène

 

6. Limitations de responsabilités

 

Hélène NIEMIETZ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel non adapté, d'un bug ou d'une incompatibilité. Les dommages indirects ne pourront pas être retenus contre NIEMIETZ Hélène consécutivement à l'utilisation du site www.dianaherlin.com

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7. Gestion des données personnelles

Enn Frane, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 7887 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Codé pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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A l'occasion de l'utilisation du site www.dianaherlin.com, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.dianaherlin.com, le temps moyen de consultation du site.

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En tout état de cause, Diana Herlin ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.dianaherlin.com. Ces données sont collectées par le biais de l'hébergeur Wix.com auquel cas il est possible de se réferer pour connaître leur politique de données.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté,s tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à  laquelle la réponse doit être envoyée.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.dianaherlin.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

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Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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8. Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieur sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.animaux-connectes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)